Conditions générales de fonctionnement d'AlterVet33
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Vétérinaire Libéral à Domicile pour animaux de compagnie (chiens, chats et occasionnellement sur NACs) et équins. Sur rendez-vous au domicile des clients dans un rayon de 20 km sur la rive gauche de Bordeaux.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par le site internet. Pour des demandes de renseignements, en plus de la voie téléphonique, vous avez la possibilité de me contacter par e-mail.
Actuellement aucun contrat en clinique ou cabinet n’est en cours.
Alter’Vet33
Téléphone : 06 51 38 65 49
Courriel : altervet33@gmail.com
Site internet : https://www.altervet33.fr/
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Titulaire : Dr De Siran de Cavanac Bérengère,
N° d’Ordre 32 498
Société d’exercice : Entrepreneur individuel, Libéral, n° SIRET 900 196 189 00022
Réseau professionnels : Association des Vétérinaires à domicile AVAD.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Du Lundi au Vendredi : 10h00 – 18h00
A domicile, Nettoyage des plans de travail en fonction du lieux et des besoins, masque et gant si nécessaire.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire : Dr Vétérinaire De Siran de Cavanac Bérengère, Diplômée de l’USAMV en 2016.
Habilitation sanitaire habilité pour la gironde.
Prestations effectuées au sein d'Altervet33
Consultation de médecine générale, préventive ou de suivi, délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, délivrance de produits d’hygiène et de soins.
Analyses sanguines effectuées par mes soins avec le matériel suivant : Numération-Formule sanguine sur Lasercyte Idexx, Biochimie et endocrinologie sur Catalyst One Idexx, Sérologie sur Snapshot Idexx.
Centrifugeuses de marque Labnet et MLW
Imagerie médicale : Sonosite Micromaxx
Chirurgie de convenance féline, chirurgie de plaie. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé. Prémédication, Induction d’anesthésie et maintien d’anesthésie en fixe. Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie. Protocole antidouleurs.
Conformément à l'article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique, le vétérinaire est autorisé à vendre des médicaments à condition que ceux-ci soient l'objet d'une prescription médicale, émis par lui-même, et suite à l'examen clinique de l'animal concerné. Ainsi, aucun médicament prescrit par autrui ne sera délivré par la vétérinaire. Les médicaments prescrits pourront pour la plupart être délivrés par la vétérinaire, ou être obtenus en pharmacie sur présentation de l'ordonnance. Aucun des médicaments délivrés ne pourront être repris ni échangés
Chaque animal possédant sa propre individualité, tout traitement médicamenteux, contention, intervention chirurgicale,sédation ou anesthésie comporte des risques, parfois pour le pronostic vital, qui seront rapportés oralement dès lors qu'ils auront été évalués s'ils le peuvent. Un contrat de soin pourra être rédigé en amont afin de recueillir le consentement éclairé du propriétaire avant réalisation de certains actes. A titre informatif : toute sédation ou anesthésie représente un risque réel d'arrêt cardiorespiratoire et fera l'objet d'une évaluation du rapport « bénéfices/risques ». Ces risques sont majorés lorsque l'animal est débilité, mais existent chez tout animal même visiblement en bonne santé et dont l'examen clinique est strictement normal.
En ce qui concerne les autres examens complémentaires (Radiographie, électrocardiographie, Laser thérapeutique, autre chirurgies que celles mentionnées : effectuées le cas échéant au Centre Hospitalier Vétérinaire AniCura Aquivet, avec l’accord du client.
Surveillance des animaux hospitalisés
Pas d’hospitalisation.
Permanence et continuité des soins (PCS)
La permanence et continuité des soins est assurée 24h/24 et 7j/7, après contact téléphonique, par :
Le Centre Hospitalier Vétérinaire AniCura Aquivet,
4-6 Rue Léon Maurane, 33700 Mérignac.
Téléphone : 05 56 95 01 01
La PCS est indiquée sur le répondeur téléphonique et sur la page d’accueil du site internet de la clinique
Espèces traitées
Espèce habituelle : Canine, Féline, Lagomorphe, Rongeur. Équine.
Établissement de soins pour espèce pour laquelle je n’ai pas la compétence et/ou le matériel et/ou la RCP : Centre Hospitalier Vétérinaire AniCura Aquivet.
Conditions tarifaires et modalités de règlement
Les tarifs des actes principaux sont accessibles sur notre site internet : https://www.altervet33.fr/about-7-2, et disponible à la demande.
Un devis global sera remis lors de la signature du contrat de soin dans le cas d’acte chirurgical. Un devis détaillé sera remis sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
L'examen général et/ou les soins à apporter à un animal présentant des signes d'hostilité manifeste pourront nécessiter une contention physique et/ou médicamenteuse (sédation/anesthésie générale) du patient. Les modalités de la contention seront décidées au cas par cas selon l'appréciation de la vétérinaire, et toujours dans le but de minimiser les risques de blessures infligées par l'animal aux personnes présentes, aux animaux présents ou à lui-même. En raison des risques associés, l'examen de l'animal sous sédation/anesthésie ne sera possible qu'à condition d'acceptation écrite du propriétaire. Par ailleurs, les propriétaires de chiens, quelle que soit leur taille, dont l'hostilité ou l'anxiété vis à vis des personnes est connue en amont de la consultation devront se munir d'une muselière adaptée à la morphologie de l'animal et l'avoir en leur possession au cas où son utilisation s’avérerait nécessaire. Des conseils pourront être fournies en amont de la consultation. Dans le cas où la contention est exclue par les circonstances, refusée par le propriétaire, ou que la sécurité des animaux et des personnes semblent compromises, la vétérinaire se réserve le droit d'interrompre l'intervention.
Le déplacement, la consultation et les soins effectués restent néanmoins dus. En prenant rendez-vous, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de fonctionnement et les accepter
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat.
Les honoraires liés au déplacement, à la consultation et aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
Si vous avez souscrit à une assurance santé pour votre animal, merci de vous munir de la feuille de soin et de la présenter sur place en fin de consultation.
Attention, la vétérinaire ne détient pas de copie vierge de vos feuilles de soins, merci de prendre vos dispositions en amont.
Le total à régler correspond à la somme des prestations à savoir les frais de déplacement, la consultation, les actes médicaux ou de chirurgie, les médicaments et produits divers. Une facture détaillée sera émise comme le veut la réglementation en vigueur, et vous sera remise par voie dématérialisé sur demande à l'issue de l'intervention. Une version papier sera transmise sur demande exprès du client uniquement.
Les honoraires sont acquittés dans leur totalité à la fin de la consultation. Les moyens de règlement acceptés sont espèces et carte bancaire.
La vétérinaire n'est pas habilitée à faire crédit.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation. Un avoir ne pourra être établi étant donné que les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de L’ordre des Vétérinaires
Ordre des Vétérinaires - région Nouvelle Aquitaine-COM
40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 56 24 56 93
Courriel : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr
Lundi au vendredi
9h00 - 12h30
14h30 - 17h00
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
SARL Poulnot Assurances
25 Rue de l’épeautre
Résidence Le prélude, Bâtiment B
30 133 Les Angles
Téléphone : 04 90 15 91 00
Courriel : poulnot@abeille-assurances.com
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur De Siran de Cavanac Bérengère.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :
Mme DESVALLON Marie-Bénédicte
Profession Avocate au barreau de Paris,
Responsable de la commission ouverte du Barreau de Paris – Droit de l’animal
33 400 VILLENAVE D’ORNON
Téléphone : 06 88 38 82 05
Courriel : mbdesvallon@gmail.com
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes nécessitant une chirurgie, par écrit sous la forme d’un contrat de soins .
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du vétérinaire. Le vétérinaire informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention chirurgicale donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
Coordonnées de la société en charge des crémations
Seleste
2780 Avenue de Saint Médard d’Eyrans,
33 140 Cadaujac
Téléphone : 05 56 72 65 03
Site internet : https://sites.google.com/generys.fr/seleste2/accueil
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
J’accepte la consultation à domicile des chiens de première et deuxième catégories.
Admission des animaux errants
Conformément à la réglementation, les animaux errants, domestiques ou sauvages, sont de la responsabilité de la commune où ils se trouvent. Nous vous invitons à vous rapprocher du responsable municipal. Il se sera pas réalisé de consultation à domicile pour les animaux précédemment mentionnés.